Rentes anticipées

Dans le cadre des consultations de l’office social, nous sommes souvent confrontés à des questions concernant la retraite anticipée, les conditions et les conséquences relatives à ce choix. En effet, d’une manière générale, une retraite anticipée implique une baisse de revenus, une réduction des prestations de vieillesse et doit donc être mûrement réfléchie.

DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE AVS

Le 25 septembre 2022, la réforme de l’AVS a été acceptée par le peuple. La principale mesure de cette réforme est le relèvement progressif de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, qui se fera dès janvier 2025 en quatre étapes, par tranches de trois mois selon l’année de naissance (cf dossier « Réforme de l’AVS »).

La réforme offre une plus grande flexibilité au niveau de la perception de la rente AVS, qui pourra être touchée entre 63 ans (62 ans pour les femmes de la génération transitoire nées entre 1961 et 1969) et 70 ans, et à partir de n’importe quel mois.

Il sera aussi possible de ne percevoir qu’une partie de sa rente (anticipation partielle du versement), exprimée en pourcentage (entre 20% et 80%) ou en francs.

L’anticipation entraîne une réduction de rente à vie puisque la période de cotisations est incomplète.

La génération dite transitoire des femmes nées entre 1961 et 1969, proches de la retraite au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, pourra bénéficier de deux mesures de compensation afin d’atténuer le relèvement de l’âge de référence :

1. Un taux de réduction plus favorable en cas d’anticipation de la rente AVS. Les taux seront échelonnés selon le revenu annuel moyen et le nombre d’années d’anticipation (entre une et trois années d’anticipation possibles). La réduction de rente sera beaucoup moins forte pour les bas salaires que pour les hauts salairesA noter que les femmes nées en 1961 et 1962 seront soumises aux taux de réduction ordinaires jusqu’au 31 décembre 2024, et bénéficieront ensuite des taux spéciaux à vie dès 2025.
2. Un supplément de rente versé à vie pour les femmes qui prendront leur rente à l’âge de référence ou après. Ce supplément sera calculé selon l’année de naissance (entre 1961 et 1969), le revenu annuel moyen et le nombre d’années de cotisation. Les femmes aux revenus modestes recevront un supplément plus important. En cas d’anticipation de rente, le supplément ne sera pas octroyé.

Le supplément de rente ne sera pas adapté à l’évolution des prix et salaires, et ne sera pas pris en compte comme un revenu dans le calcul d’éventuelles prestations complémentaires.

En cas d’anticipation de la rente, la personne est tenue de verser des cotisations AVS jusqu’à l’âge de référence de la retraite, sauf si son conjoint cotise et paie au moins le double de la cotisation minimale fixée à CHF 530.- pour 2025. A l’âge de référence, il sera désormais possible de demander un recalcul de sa rente, car ces cotisations pourront potentiellement donner droit à une amélioration de la rente.

De plus, il est important de préciser que les rentes complémentaires pour enfants (mineurs ou jusqu’à 25 ans en cas d’études) ne sont pas versées pendant la période d’anticipation.

Tout comme la rente AVS ordinaire, la rente AVS anticipée doit être demandée à la dernière caisse où la personne a cotisé, ou à celle qui verse la rente à son conjoint, si ce dernier est déjà bénéficiaire d’une rente AVS/AI. Il est important de présenter la demande suffisamment à l’avance, mais au plus tard le mois qui précède le début de la rente anticipée.

Il est par ailleurs possible de demander à la caisse AVS un calcul de rente future, anticipée ou non, qui permettra de mieux planifier sa retraite en sachant quel sera le montant de la rente escompté en fonction de la situation personnelle indiquée.

ET LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DU SPC ?

Les prestations complémentaires à l’AVS/AI versées par le SPC peuvent également être demandées lorsque la personne bénéficie d’une rente AVS anticipée (non partielle).

DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE LPP (2ÈME PILIER)

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, il convient de se référer au règlement de sa caisse qui est déterminant.

Le relèvement de l’âge de référence du 2ème pilier pour les femmes s’effectuera au même rythme que pour l’AVS.

La plupart des règlements de caisses de prévoyance offrent la possibilité à leurs assurés de demander une rente anticipée au plus tôt cinq ans avant l’âge légal de la retraite. Là encore, la rente versée sera réduite en fonction du nombre d’années anticipées. Si la personne désire bénéficier d’une rente LPP anticipée à un âge où elle ne pourra pas encore avoir droit à une rente AVS, par exemple à 60 ans, elle va se trouver confrontée à un manque à gagner important et ne pourra pas solliciter les prestations complémentaires.

C’est pourquoi, il existe différents systèmes permettant de faire financièrement le pont jusqu’à l’AVS, systèmes financés soit par l’employeur, soit par l’employé.

Le «PLEND», rente complémentaire à la rente LPP versée par la caisse de prévoyance au maximum jusqu’à l’âge légal de la retraite, est complètement à charge de l’entreprise ou de la caisse et ne doit pas être remboursé par l’assuré. Toutefois, il est soumis à des conditions très strictes, comme par exemple la durée d’activité au sein de l’entreprise, et devient de plus en plus rare puisqu’il représente un coût important. On trouve ce système essentiellement dans les caisses de droit public.

D’autres employeurs proposent plutôt de verser, par le biais de la caisse de prévoyance, une « avance AVS » qui permettra de compléter la rente LPP jusqu’au moment de la retraite AVS réglementaire. Cependant, dans ce cas, une retenue à vie, dépendant du montant et de la durée de l’avance AVS versée, sera opérée sur la rente LPP de la personne afin de rembourser la caisse de prévoyance. Ce système paraît donc peu avantageux surtout si la personne vit encore de longues années et rembourse davantage qu’elle n’a perçu à titre d’avance AVS.

Enfin, décider de prendre une rente anticipée dans le cadre du 2ème pilier peut aussi avoir des conséquences négatives sur une future demande de prestations complémentaires, à moins que ce choix ne soit justifié par un problème médical attesté. En effet, le SPC tiendra compte dans son calcul de la rente LPP qui aurait été perçue à l’âge légal, et non de la rente réellement perçue réduite par l’anticipation.

En conséquence, la prise d’une retraite anticipée doit être examinée en fonction de la situation personnelle et professionnelle de chacun et nécessite une compréhension claire des enjeux. C’est pourquoi, nous vous recommandons vivement de vous renseigner afin de pouvoir effectuer un choix éclairé. Notre office social se tient bien évidemment à votre disposition.

Format document pdf : Rentes anticipées