Le SPC procède régulièrement à des révisions périodiques des dossiers de ses bénéficiaires. Dans le cadre de la consultation sociale, nous constatons souvent que les dossiers ne sont pas à jour, ce qui peut engendrer une demande de restitution des prestations au moment de la révision périodique.
Nous vous rappelons donc que ce service doit être informé sans délai de tout changement de votre situation financière et/ou personnelle. A préciser que le fait de mentionner vos revenus et fortune dans votre déclaration fiscale ne vous couvre pas vis-à-vis du SPC qui doit être informé personnellement des nouveaux éléments.
Ci-dessous un extrait de la brochure de présentation du SPC qui détaille les modifications à annoncer :
OBLIGATION DE RENSEIGNER
Les personnes qui demandent ou ont obtenu une prestation sont tenues par la loi d’informer
immédiatement le SPC de tout changement qui intervient dans leur situation, notamment :
- changement d’adresse, cohabitation avec un tiers;
- augmentation ou diminution de loyer;
- mariage, séparation, divorce;
- décès d’un membre de la communauté;
- formation ou fin d’apprentissage d’un enfant;
- début ou fin d’une activité lucrative;
- augmentation ou diminution du revenu (rentes AVS/AI, autres rentes, etc.);
- augmentation ou diminution de la fortune (y compris héritage, donation, vente d’un bien immobilier, etc.);
- séjours hors du canton de plus de 3 mois par année civile.
Toute prestation reçue indûment peut faire l’objet d’une interruption immédiate du versement des prestations et, le cas échéant, d’une demande de restitution. Depuis le 1er octobre 2016, suite aux nouvelles dispositions légales du code pénal, la fraude aux prestations sociales entraîne automatiquement des poursuites pénales, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion du territoire pour les bénéficiaires étrangers.
L’office social de l’AVIVO reste bien entendu à votre disposition pour vérifier votre dernière décision de prestations complémentaires, et vous aider à mettre à jour votre dossier.