Le 25 septembre 2022, la réforme de l’AVS a été acceptée par le peuple et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La principale mesure de cette réforme est le relèvement progressif de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, qui se fera dès janvier 2025 en quatre étapes, par tranches de trois mois selon l’année de naissance:
Année de naissance | Âge de référence (entrée en vigueur dès 2025) |
Avant 1961 | 64 ans |
1961 | 64 ans et 3 mois |
1962 | 64 ans et 6 mois |
1963 | 64 ans et 9 mois |
Dès 1964 | 65 ans |
Les femmes nées en 1964 seront donc les premières dont l’âge de référence sera fixé à 65 ans.
La génération dite transitoire des femmes nées entre 1961 et 1969, proches de la retraite au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, pourra bénéficier de deux mesures de compensation afin d’atténuer le relèvement de l’âge de référence :
- Un taux de réduction plus favorable en cas d’anticipation de la rente AVS. Les taux seront échelonnés selon le revenu annuel moyen et le nombre d’années d’anticipation (entre une et trois années d’anticipation possibles). La réduction de rente sera beaucoup moins forte pour les bas salaires que pour les salaires élevés.
- Un supplément à vie de rente pour les femmes qui prendront leur rente à l’âge légal ou après. Ce supplément sera calculé selon l’année de naissance (entre 1961 et 1969) et le revenu annuel moyen. Les femmes aux revenus modestes recevront un supplément plus important. En cas d’anticipation de rente, le supplément ne sera pas octroyé.
La réforme prévoit également d’autres mesures qui concerneront l’ensemble des assurés dès 2024 :
- Une flexibilisation plus grande du départ à la retraite : la rente pourra être perçue entre 63 ans (62 ans pour la génération transitoire) et 70 ans. L’anticipation et l’ajournement pourront être mensualisés (rente touchée à partir d’un mois choisi). Les taux de réduction/d’augmentation seront adaptés à l’espérance de vie.
- La rente pourra être perçue de façon progressive, c’est-à-dire que l’on pourra demander entre 20% et 80% de sa rente.
- Pour les personnes qui continueront à travailler après 65 ans, il sera possible soit de continuer à cotiser sur l’entier du salaire ou uniquement sur la partie qui dépasse la franchise de CHF 16’800.- par année.
Les cotisations versées après l’âge légal seront désormais prises en compte et permettront ainsi d’améliorer la rente.
- Il sera possible de combler des lacunes de cotisations ou d’améliorer son revenu déterminant.
Dans l’AVS 21, le délai de carence pour pouvoir bénéficier d’une allocation d’impotence, octroyée par l’AVS aux personnes retraitées ayant besoin d’assistance pour les actes de la vie quotidienne, est réduit d’une année à 6 mois.
Il va de soi que la mise en œuvre des changements prévus par la réforme de l’AVS va demander le développement de nouveaux programmes informatiques et formulaires dont les caisses AVS ne disposent pas encore, raison pour laquelle il est encore à ce stade difficile de répondre à toutes les questions personnelles qui pourraient se poser.