Les prestations complémentaires du SPC
Les biens dessaisis
Vous savez certainement déjà que, dans le calcul des prestations complémentaires des personnes en âge AVS vivant à domicile, est prise en compte une partie de la fortune convertie en revenu (1/10ème pour les prestations fédérales, 1/5ème pour les cantonales), après déduction d’un forfait de frs 50’000.- pour un couple et frs 30’000.- pour une personne seule.
La notion de fortune comprend de nombreux éléments comme les comptes bancaires, la valeur de rachat des assurances-vie ou encore les biens immobiliers ici ou à l’étranger.
Dans le cas d’une résidence secondaire, le Service des prestations complémentaires (SPC) tiendra compte de la valeur vénale du bien immobilier, c’est-à-dire de sa valeur marchande actuelle justifiée par une estimation officielle.
Si le propriétaire habite son logement sur Genève, c’est la valeur fiscale brute qui fera foi, sous déduction d’une franchise de frs 112’500.-.Dans ce cas, on prendra également en considération dans le calcul la valeur locative du logement, tout comme les frais d’entretien à charge et l’éventuelle hypothèque. La franchise immobilière est portée à frs 300’000.- pour un couple dont l’un des conjoints réside en EMS, et l’autre à domicile, ou si les deux conjoints vivent à domicile et que l’un bénéficie d’une allocation d’impotence.
Dans le cadre de notre consultation sociale, nous avons pu constater une augmentation croissante de décisions négatives du SPC suite à des dessaisissements de biens.
En effet, toute donation ou dessaisissement sera considéré comme un élément de fortune au moment de la demande de prestations complémentaires, et pourra empêcher l’octroi d’une aide, même si une personne ne possède plus ce patrimoine, ce que la plupart des demandeurs ignorent.
C’est le cas lorsque les avoirs bancaires d’une personne diminuent très vite en peu de temps, sans que celle-ci puisse justifier cette diminution de fortune par des quittances de paiement, des factures. Par exemple, lorsqu’un parent donne de l’argent à ses enfants, ou lorsqu’une personne solde une vieille dette à un ami sans qu’il existe une reconnaissance de dette officielle.
C’est également le cas lors d’une donation d’un bien immobilier. La valeur de la maison ou de l’appartement au moment de la donation sera tout de même considérée comme un élément de fortune, même si la personne n’est plus propriétaire au moment où elle sollicite une aide financière du SPC.
Suite à cette donation, des rentiers AVS ou AI se retrouvent donc privés de l’aide du SPC, malgré leurs faibles revenus, et se retrouvent en dessous du minimum vital. Le recours à des prestations d’assistance n’est pas toujours possible, notamment lors d’un dessaisissement en faveur d’une tierce personne que l’on pourra alors solliciter pour participer à l’entretien du rentier. C’est le cas, par exemple, d’une personne en établissement médico-social (EMS) qui aurait donné des biens à ses enfants. En cas de refus du SPC d’aider à couvrir les frais de séjour, l’EMS pourrait se retourner contre les enfants pour honorer les factures.
La législation prévoit bien une diminution progressive de la prise en compte des biens dessaisis, dans le calcul des prestations complémentaires, à raison de CHF 10’000.- par année, dès la deuxième année suivant le dessaisissement. Une décision négative aujourd’hui n’exclut donc pas un droit ultérieur à des prestations complémentaires.
Un conseil, avant toute donation de biens mobiliers ou immobiliers, veillez à examiner quelles seront les conséquences futures sur votre retraite, et sur une éventuelle demande de prestations complémentaires.
Lien : SPC