Les prestations cantonales du SPC
L’encaissement d’un capital de prévoyance professionnelle
Le service des prestations complémentaires (SPC) octroie des prestations fédérales et /ou cantonales.
Les bénéficiaires de prestations complémentaires se voient pénalisés lors du calcul des prestations cantonales, lorsqu’ils ont choisi d’encaisser leur capital de prévoyance professionnelle en lieu et place d’une rente du 2ème pilier.
Les prestations cantonales sont alors calculées en tenant compte d’une rente dite «hypothétique», qui correspond à la rente que la personne aurait pu obtenir de sa caisse de pensions si elle avait choisi cette option.
Cette notion de choix est primordiale et doit être examinée en détail lors de la constitution du dossier de demande de prestations complémentaires.
En effet, une personne peut avoir encaissé un capital de prévoyance professionnelle au moment de sa retraite, sans avoir eu la possibilité de choisir entre celui-ci et une rente :
- C’est le cas lorsqu’une personne ne travaille plus et bénéficie, par exemple, de l’assurance chômage ou de prestations d’assistance. A la fin des rapports de travail, comme la personne ne cotise plus au 2ème pilier pour sa retraite, le montant du capital n’est alors pas transféré auprès d’une nouvelle caisse de pension, mais bloqué jusqu’à la retraite sur un compte de libre-passage où il continue simplement de produire des intérêts.
Ce montant sera alors reversé à l’assuré au moment de sa retraite, mais aucune rente ne pourra être servie en lieu et place du capital. Si elle le souhaite, la personne pourra toutefois elle-même, dans un deuxième temps, convertir son capital en rente auprès d’un organisme compétent (voir notre dossier « rente viagère »)
- C’est également le cas lorsqu’une personne, mise au bénéfice d’une rente AI complète et qui ne remplit pas les conditions d’octroi pour une rente d’invalidité du 2ème pilier, demande le versement de son capital LPP. Dans cet autre exemple, l’assuré n’aura pas non plus de choix possible entre le capital et la rente.
En conséquence, il est important d’examiner la situation plus en détail de façon à établir dans quelles circonstances a été encaissé le capital de prévoyance, et de bien vérifier si la décision de prestations complémentaires est correcte.
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