Les cotisations AVS

Toute personne domiciliée ou exerçant une activité lucrative en Suisse est soumise à l’obligation de cotiser à l’AVS jusqu’à l’âge de la retraite légale (soit 65 ans pour les hommes / 64 ans pour les femmes).

Vous savez certainement qu’une personne salariée paie des cotisations AVS qui sont retenues sur son salaire et reversées ensuite par l’employeur à la caisse de compensation avec la part de ce dernier.

Qu’en est-il pour un retraité ?

Une personne qui prend sa retraite à l’âge ordinaire cesse de payer des cotisations AVS.

Par contre, si elle perçoit sa rente de vieillesse mais qu’elle continue à exercer une activité lucrative, elle sera tenue de continuer à payer des cotisations AVS calculées uniquement sur la part du salaire annuel dépassant frs 16’800.- (ou frs 1400.-/mois). Toutefois, ces cotisations n’augmenteront pas sa rente de vieillesse.

De même, une personne qui prend une rente AVS anticipée d’une ou de deux années, doit s’acquitter de cotisations jusqu’à l’âge légal de sa retraite. Dans ce cas également, la rente ne s’en voit pas favorablement modifiée.

Et pour une personne à l’AI ou sans activité lucrative ?

Une personne sans activité lucrative doit, dès le 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire, payer des cotisations AVS en fonction de ses revenus et de sa fortune, mais au moins la cotisation minimum de frs 480.-/année en 2015, auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (*).

Les cotisations AVS d’une personne mariée qui ne travaille pas sont considérées comme payées, si le conjoint exerce une activité lucrative et verse au moins frs 960.- par année (soit le double de la cotisation minimale).

De même, une personne qui obtient une rente de l’assurance-invalidité et qui ne serait pas assurée par le biais de son conjoint, doit s’affilier elle-même auprès de la caisse cantonale.

De nombreux bénéficiaires de l’AI, mal informés, s’affilient très tardivement. Or, le rattrapage est possible uniquement sur les 5 dernières années et les années antérieures sont perdues.

Le montant de la rente de vieillesse dépendant de la moyenne des revenus annuels, des bonifications pour tâche éducative ainsi que de la durée des cotisations, des lacunes de cotisations engendrent donc une diminution de la rente de vieillesse future.

C’est ainsi que toutes les personnes bénéficiaires d’une rente AVS anticipée ou d’une rente AI sont tenues de payer des cotisations AVS jusqu’à leur retraite, à moins que leur conjoint ne cotise et ne paie au moins le double de la cotisation minimale, soit frs 960.- par année. Dans ce cas, le (la) rentier (ère) sera exonéré(e) du paiement et couvert(e) par l’intermédiaire de son conjoint.

Si vous êtes bénéficiaires des prestations complémentaires

Si vous recevez une rente invalidité ou une rente anticipée de l’AVS, le Service des prestations complémentaires (SPC) peut prendre en compte dans les dépenses le montant de la cotisation AVS minimum.

De même, si vous n’étiez pas affilié pour le paiement des cotisations et que vous recevez des taxations pour les cinq dernières années, vous pouvez les soumettre au SPC dans les 30 jours, qui examinera les possibilités de prise en charge.

Nous vous conseillons vivement de vérifier sur votre dernière décision si la cotisation minimale est bien inclue dans vos dépenses reconnues, au même titre que votre loyer ou les besoins vitaux.

Si l’affiliation aux cotisations AVS/AI a eu lieu tardivement et a donné lieu à un rattrapage sur plusieurs années (maximum 5 ans), il est également possible de demander au SPC de couvrir les cotisations pour les années durant lesquelles vous étiez au bénéfice de prestations complémentaires.

(*) Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC)

Adresse

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Case postale 2595
1211 Genève 2
Tél. 022 327 27 27
Fax 022 327 27 00

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