Les cotisations AVS

Toute personne domiciliée ou exerçant une activité lucrative en Suisse est soumise à l’obligation de cotiser à l’AVS jusqu’à l’âge de référence. A savoir que, suite à la réforme de l’AVS adoptée le 25 septembre 2022, l’âge de référence des femmes passera progressivement dès janvier 2025 de 64 à 65 ans, par tranches de trois mois (voir le détail dans notre dossier « Réforme de l’AVS »).

Vous savez certainement qu’une personne salariée paie des cotisations AVS qui sont retenues sur son salaire et reversées ensuite par l’employeur à la caisse de compensation avec la part de ce dernier.

Qu’en est-il pour un retraité ?

Une personne qui prend sa retraite à l’âge ordinaire cesse de payer des cotisations AVS.

Par contre, si elle perçoit sa rente de vieillesse, mais qu’elle continue à exercer une activité lucrative salariée ou indépendante au-delà de l’âge légal, elle sera tenue de continuer à payer des cotisations AVS.

Avec la réforme, dès janvier 2024, ces cotisations pourront donner lieu à un recalcul et une amélioration de la rente AVS. La personne devra ainsi choisir de payer des cotisations uniquement sur la part du salaire annuel brut dépassant frs 16’800.- (ou frs 1400.-/mois), ou de cotiser sur la totalité de son salaire. La franchise devient donc optionnelle.

De même, une personne qui prend une rente AVS anticipée doit s’acquitter de cotisations jusqu’à l’âge de référence de sa retraite. Dans ce cas également, la rente pourrait être recalculée et revue à la hausse.

Et pour une personne à l’AI ou sans activité lucrative ?

Une personne sans activité lucrative doit, dès le 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire, payer des cotisations AVS en fonction de ses revenus et de sa fortune, mais au minimum la cotisation de CHF 530.-/année pour 2025.

Les cotisations AVS d’une personne mariée qui ne travaille pas sont considérées comme payées, si le conjoint exerce une activité lucrative et verse au moins le double de la cotisation minimale.

De même, une personne qui obtient une rente de l’assurance-invalidité et qui n’est pas assurée par le biais de son conjoint, doit s’affilier elle-même auprès de la caisse cantonale.

De nombreux bénéficiaires de l’AI, mal informés, s’affilient tardivement. Or, le rattrapage des cotisations n’est possible que sur les cinq dernières années. Les années antérieures seront donc perdues, ce qui engendrera des lacunes de cotisations lors du calcul de la rente AVS.

Le montant de la rente de vieillesse dépendant de la moyenne des revenus annuels, des bonifications pour tâche éducative, ainsi que de la durée des cotisations, des lacunes de cotisations engendrent donc une diminution de la rente de vieillesse future.

Si vous êtes bénéficiaires des prestations complémentaires

Si vous percevez une rente invalidité ou une rente anticipée de l’AVS, le Service des prestations complémentaires (SPC) peut prendre en compte dans les dépenses reconnues le montant de la cotisation AVS minimum (soit CHF 539.70 par année représentant la cotisation minimale y compris les frais d’administration).

Si l’affiliation aux cotisations AVS/AI a eu lieu tardivement et a donné lieu à un rattrapage sur plusieurs années (maximum 5 ans), il est également possible de transmettre dans les 30 jours les taxations notifiées au SPC et de demander leur prise en charge rétroactive pourles années durant lesquelles vous étiez au bénéfice de prestations complémentaires.

Nous vous conseillons vivement de vérifier sur votre dernière décision de prestations complémentaires si la cotisation minimale est bien incluse dans vos dépenses reconnues, au même titre que votre loyer. Notre office social reste bien évidemment à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

(*) OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Rue des Gares 12 – Case postale 2696 – 1211 Genève 2 – Tél. 022 327 27 27 – Fax 022 327 27 00 – Horaires téléphoniques : Lundi au vendredi : 9h00 – 11h00 / 14h00 – 16h00 Guichets : Lundi au vendredi : 9h00 – 16h00 – Arrêts TPG : Arrêt Poste (5, F, 20) ou Cornavin (1, 3, 6, 8, 9, 10, 14, 15, 18, 19, 25, 61)

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